De l'enregistrement à la labellisation
La cellule d'animation et de coordination assure la liaison avec le Comité d'orientation et les Ministères. Elle contacte les responsables de votre projet si certains points de votre dossier ne sont pas clairs.
Les membres du Comité
d'Orientation et de la Cellule d'Animation, ainsi que les experts chargés
de l'évaluation des projets, sont soumis à une obligation
de confidentialité vis-à-vis des tiers.
Des clauses de confidentialité sur la réalisation des projets
labellisés et leurs résultats peuvent être demandés.
Elles seront alors gérées par les administrations de financement.
1) L'enregistrement
Après réception
par messagerie électronique de votre projet (formulaire B) rempli
selon les indications, la cellule d'animation renvoie un accusé
de réception au coordonnateur. Les projets sont traités
en fonction de leur date d'arrivée à la cellule d'animation.
2) L'expertise
Les experts sont choisis
en fonction de leur domaine de compétences. Leur identité
reste confidentielle. Ils remplissent une fiche d'évaluation (cliquez
ici 
)
dont les critères reprennent les point suivants :
- la pertinence du projet par rapport à la demande économique et aux thématiques prioritaires de Riteau.
- l'importance des retombées économiques, industrielles et scientifiques de votre projet = brevets, innovations, normalisations, publications, perspectives de marché, impact sur l'emploi, création d'entreprises...
- l'aspect novateur de votre projet par rapport à l'état de l'art et à la propriété intellectuelle.
- la qualité, la complémentarité et l'ouverture du partenariat que vous avez mis en place.
- la rigueur de la définition de vos résultats, intermédiaires et finaux.
- la clarté et la pertinence de l'analyse des risques, la notion d'obligation de résultats.
- la clarté de rédaction de votre dossier.
La phase d'expertise dure environ 1 mois.
3) La labellisation
Les projets, une fois
expertisés, sont évalués selon leur ordre d'enregistrement
lors des réunions du Comité d'Orientation, qui ont lieu
environ 4 fois par an. Lors de ces séances, le Comité d'Orientation
se réserve la possibilité de ne pas examiner tous les projets
proposés. Les dates de réunion sont consultables dans la
rubrique " actualités ". Les projets soumis au minimum
1 mois avant ces dates sont envoyés aux experts et sont donc examinés
par le comité lors de la prochaine réunion.
Les coordonnateurs recevront un message électronique dans les 15
jours suivants les réunions les informant du résultat des
évaluations. Votre projet pourra être soit labellisé,
soit rejeté, soit mis en attente si des informations complémentaires
sont nécessaires.
Un résumé des avis des experts et du Comité d'Orientation vous sera envoyé dans un délai de 2 mois par messagerie électronique.
4) Publications des projets labellisés
Après leur
labellisation, un résumé des projets doit pouvoir être
consulté publiquement sur le site. Les champs obligatoires qui
seront renseignés par le coordonnateur sont :
acronyme et titre du projet
thème(s) et mots-clés
organisme ou société qui le coordonne et partenaires
résumé
date de labellisation
financeurs
budget total du projet
durée du projet
A cette fin, le coordonnateur reprendra ou modifiera les textes déjà saisis sur le site lors de la soumission du projet dans les fiches "identité" et "résumé":