Un label reconnu, un soutien financier

Le comité d’orientation se prononce sur la labellisation des projets proposés en s’appuyant sur l’avis de plusieurs experts. La labellisation est un préalable à toute décision d’aide au financement des projets mais n’implique aucun engagement de financement.

Aide financière

Les projets labellisés par le comité d’orientation sont en général orientés vers l’une des sources de financement possibles par les Ministères concernés (Recherche, Industrie, MATE), en fonction de la nature du projet, de son degré de risque et des budgets disponibles. La Cellule d’Animation informe les proposants de la source d’information retenue dans les 2 semaines qui suivent la décision de labellisation.
Les sources de financement les plus fréquemment retenues sont :

• le Fond de la Recherche Technologique du Ministère de la Recherche
• les crédits du Ministère de l’ Economie, des Finances et de l’Industrie
• les crédits du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
• l’ANVAR

Les projets labellisés et orientés vers une source de financement doivent ensuite suivre la procédure propre à cette source de financement. Un dossier complet doit donc être préparé par les proposants en liaison avec les services de l’organisme de financement concerné.
Il peut s’agir de subvention et/ou d’avance remboursable.

• le Ministère de la Recherche - Direction de la Technologie : examinera les projets selon les règles du Fond de la Recherche Technologique; les aides sont des subventions.
  
  
• le Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement - Direction des Etudes Economiques et de l'Evaluation Environnementale : examinera les projets dans le cadre des procédures existantes; les aides sont des subventions.

  Quelques règles communes de financement sont appliquées aux financements de ces deux ministères :

  • les subventions accordées sont de l’ordre de 20 % pour les grands groupes industriels et de 40 à 50 % pour les PME-PMI, les EPIC et les associations loi 1901...
  • les laboratoires publics (universités, CNRS, EPST…) sont subventionnés pour les coûts marginaux (hors salaires des permanents). Les thèses et les post-docs sont rarement pris en compte.
  
  
• le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Direction Générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et des Postes : examinera les projets dans le cadre des procédures existantes et notamment :
  • expertise complémentaire détaillée pour examiner les enjeux de l’innovation, l’impact économique du projet en terme de marché, de chiffre d’affaires, mais également en terme d’emplois ; le caractère collectif du projet, les bienfaits attendus ; la qualité des porteurs du projet et leur pertinence ; la qualité du partenariat (accords industriels…) ; l’incitativité de l’aide.
  • forme de l’aide :
    • pour les entreprises :
      • avance remboursable d’un maximum de 40% des travaux de recherche et financement partiel des équipements nécessaires à la recherche (appareils de mesure, pilote pré-industriel…),
      • remboursement conditionné à la réussite scientifique et commerciale du projet (le premier tiers, 3 ans après la fin du programme ; les deux autres tiers, 6 ans après la fin du programme),
      • possibilité d’obtenir un crédit d’impôt-recherche.
    • pour les centres de recherche publics :
      • une subvention est accordée correspondant à 100% du coût marginal du programme (dont thèses et post doc).

Pour les projets comprenant uniquement des PME comme partenaires industriels, l’ANVAR peut intervenir sous forme d’avance remboursable en cas de succès, à hauteur de 50% du programme proposé, selon les règles de ses financements d’aide à l’innovation. Une avance importante est en général accordée par l’ANVAR.

Conseil : Formalisez un accord pour les droits de propriété industrielle et intellectuelle avec vos partenaires car les projets ne se limitent pas à la recherche pré-compétitive.

Suivi des projets

Si votre projet reçoit le label Riteau et bénéficie également d'un financement, il est suivi régulièrement par l'administration concernée et par le réseau. Pour le réseau, des informations sur l'avancement des projets sont disponibles sur le site Web dans la rubrique " projets labellisés ". Toute information ne sera rendue accessible sur le site qu'avec l'accord préalable du coordonnateur.